Conditions générales de vente

• Champ d’application et acceptation des CGV
• Modalités de commande en ligne
• Prix et disponibilité
• Conditions de paiement
• Délais de fabrication et de livraison
• Garantie
• Délai de rétractation, modalités de retour

Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour des dits Produits et sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues via le Site, en vue d’une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client soit, au jour de rédaction des présentes CGV « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Les présentes CGV peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications par Matière Grise, étant toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, telles que formellement acceptées par ce dernier.

Les présentes conditions générales ne s’appliquent qu’aux ventes en ligne des Produits : toute autre vente par Matière Grise n’est pas soumise aux présentes CGV.

Modalités de commande en ligne

Capacité à contracter

Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Création de compte

En cas de première commande, le Client devra obligatoirement ouvrir un « compte client » et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par Matière Grise. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe (dont il aura la charge de préserver la confidentialité) en cliquant sur le lien « Se connecter ».

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Matière Grise ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, Matière Grise ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

Le Client doit indiquer le numéro de téléphone et l’adresse mail où l’on peut le joindre facilement.

Passation de la commande — Caractéristiques des produits

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander.

Les caractéristiques, propriétés techniques et particularités principales du Produit sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l’achat du Produit relève donc de sa seule responsabilité.

Matière Grise apporte le plus grand soin et la plus grande précision possible dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. La différence de perception des formes et des couleurs entre les Produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du Produit livré. De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de Matière Grise ni affecter la validité de la vente. Matière Grise recommande au Client de prendre contact par téléphone ou par email avec Matière Grise avant de passer commande dans le cas où il aurait un doute sur les caractéristiques, propriétés techniques ou particularités/options d’un produit. Matière Grise se tiendra alors à sa disposition pour éclaircir ce doute et le renseigner au mieux sur le produit en question.

Une fois le Produit sélectionné par le Client sur la page du Site, la page suivante affiche le Produit choisi, le descriptif, les caractéristiques, le délai et la zone de livraison, les différents modes et frais de livraison et le prix unitaire ; le Client devra alors sélectionner la quantité et si nécessaire la couleur avant d’ajouter ledit Produit à son panier.

Le Client peut consulter son panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » ; la page affiche alors automatiquement l’ensemble des Produits sélectionnés, leur couleur, leur quantité, leur prix unitaire et le prix total. Sur cette même page, le Client aura la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider définitivement sa commande et d’exprimer formellement son acceptation en cliquant sur l’icône « Valider ».

Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment :

l’identification complète du Client et en particulier l’adresse de courrier électronique du Client à laquelle sera adressée notamment la confirmation de commande ;
l’identification précise des Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site ;
les quantités demandées ;
le mode de livraison choisi ;
Dès la validation du paiement, la commande est transmise à Matière Grise pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur (indisponibilité du produit, problème de paiement…).

Une confirmation de commande est transmise au Client par courrier électronique, sans délai, à l’adresse communiquée par le Client. Cette confirmation de commande reprend notamment : l’identification des Produits commandés, leur prix, les modes, frais et dates ou délais de livraison ; le Client devra signaler immédiatement à Matière Grise d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans cette confirmation de commande par rapport à la commande saisie en ligne.

Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Matière Grise et ses Clients ; il est donc recommandé au Client d’imprimer ou de conserver un exemplaire de la confirmation de commande.

Matière Grise se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande non conforme aux présentes CGV.

Prix et disponibilité

Les Produits présentés sur le Site sont vendus aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de TVA et, le cas échéant, du montant de l’écotaxe applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les frais de livraison sont détaillés sur le Site et confirmés avant la validation par le Client de sa commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste et/ou de bogue informatique.

Le prix de chacun des Produits ainsi que le montant des éventuels frais supplémentaires, tels les frais de livraison ou le coût de prestations complémentaires, sont communiqués au Client avant validation de sa commande puis confirmés dans la confirmation de commande et les documents de livraison.

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Matière Grise se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant rappelé que les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit après passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients, Matière Grise en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant : soit de commander un autre Produit de qualité et de valeur équivalentes présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande, soit d’accepter un délai de livraison plus important, dû au temps nécessaire à fabriquer à nouveau le produit.. Si le Client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si la carte bancaire du Client a été précédemment débitée.

Conditions de paiement

Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client en ligne (au comptant et en totalité) dans le cadre de la procédure de validation de la commande, par carte bancaire (CB, Visa ou EuroCard MasterCard), via le module de paiement STRIPE. Il est également possible de régler par par virement (la commande est alors suspendue, dans l’attente dudit règlement et la production des produits commence dès réception du virement).

Le débit de la carte bancaire du Client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le Client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier de Matière Grise. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

La commande est considérée comme passée à la date de paiement, soit au jour de réception des fonds par Matière Grise.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne pourra pas être validée par Matière Grise et le Client ne sera pas livré.

Délais de fabrication et de livraison

Matière Grise ne possède pas de stock. L’ensemble des produits sont fabriqués à la commande, ce qui nécessite un certain délai entre la passation de la commande et l’expédition du produit. D’une manière générale, les produits sont fabriqués dans un délai variant de 4 à 6 semaines. Lors de la passation de sa commande, le client est informé d’une date d’expédition. Le délai de fabrication et la date d’expédition ne sont indiqués qu’à titre informatif, et en aucun cas ce délai ne peut être considéré comme contractuel. Le dépassement de ce délai ne constitue donc pas un motif d’annulation de commande et n’ouvre en aucun cas droit à un quelconque dédommagement.

Matière Grise s’efforce de livrer ses clients dans un délai raisonnable, mais celui-ci peut varier en fonction de différentes causes internes ou externes.

Une fois la commande prête a être expédiée, celle-ci est prise en charge par un transporteur. Le délai entre l’expédition et la livraison effective est d’environ 3 à 4 jours ouvrés. Matière Grise ne saurait être tenue pour responsable d’un délai différent ou plus long.

Nos transporteurs contactent le client pour définir un jour et une plage horaire de livraison. Matière Grise ne saurait être tenue pour responsable en cas de non respect de ce rendez-vous de livraison.
En cas d’abscence du client, la livraison lui sera re-facturée.

En cas de doute sur le bon état de votre produit lors de la livraison, en cas de colis ouvert ou endommagé, il convient de refuser la livraison, et d’émettre une réserve sur le bon de livraison avec la mention “colis endommagé, livraison refusée”. Dans le cas contraire et si après acceptation de la livraison votre produit s’avère endommagé, Matière Grise ne sera pas à même de déclencher un SAV et une prise en charge par la garantie produit.

Garantie

Les produits Matière Grise sont garantis :

• 2 ans sur les produits en acier
• 3 ans sur les produits en aluminium

Matière Grise décline toute responsabilité pour une utilisation des produits en acier en extérieur.
Seuls les produits en aluminium peuvent convenir pour un usage extérieur. Les produits en acier galvanisé conviennent également à l’extérieur, sauf en bord de mer.

Sont exclues de la garantie :

A/ les détériorations liées au non-respect des recommandations suivantes :
– Conseils de déballage : Apporter le plus grand soin lors du déballage du mobilier pour ne pas l’endommager.
Les coups de cutter, rayures sur les plateaux de tables posés à même le sol ne sont pas pris en charge par la garantie Matière Grise. Veuillez conserver l’emballage tant que votre produit n’est pas monté et installé définitivement.
– Montage du mobilier : Ne pas poser le produit à même le sol lors du montage. Gardez la protection ou le carton comme support de protection. Bien respecter les consignes de montage et utiliser exclusivement les outils fournis.
Nos mobiliers sont livrés avec des patins garantissant la protection des sols et des piètements.
Afin de ne pas altérer les pieds au contact d’un sol parfois humide ou agressif, nous vous recommandons en cas de perte de commander un nouveau jeu de patins.
– Conseils d’entretien : à consulter ici

B/ les auréoles ou tâches sur les plateaux non déclarés au déballage (soit 48H après réception maximum)

C/ l’usure, les micro-rayures, le défraîchissement naturels, tenant aux matériaux utilisés eux même.

D/ la corrosion du mobilier en acier utilisé en extérieur et/ou en bord de mer.

E/ Tout dommage lié au transport (voir article précédent)

Délai de rétractation, modalités de retour

Le client bénéficie, conformément à l’article L221-18 du code du commerce, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande par lui ou un tiers désigné par lui.

En cas de rétractation, le client doit adresser sa demande par mail à Matière Grise, informant de sa volonté. Puis il doit retourner le ou les produits aussi bien emballé qu’à l’origine, en bon état et à ses frais à :
Matière Grise Industrie
PA de Charpenay
172 rue de Charpenay
69210 LENTILLY – FRANCE

À réception du retour du client et après vérification du bon état du produit, Matière Grise rembourse le client par recredit de carte bancaire si le paiement initial a été effectué par carte bancaire, ou par virement si le paiement initial a été effctué par virement. Dans ce dernier cas il appartient au client de fournir à Matière Grise ses coordonnées bancaires.

Le délai de rétractation n’est valable que pour les commandes passées sur le site et conformément aux choix proposés sur celui-ci concernant les dimensions, coloris et finitions des produits. Tout autre choix spécifique fait par le client et constituant un produit “sur mesure” est exclu du droit de rétractation.